En matière de cession de droits à l'image, les accords contractuels doivent comprendre, au minimum :
Des informations permettant d'identifier les signataires : le cédant et le cessionnaire.
Avec leur véritable identité, pas des alias ou des pseudonymes.
Les signatures du cédant et du cessionnaire (bien entendu...).
D'une manière qui ne prête à confusion et en évitant les paraphes.
Des informations permettant de déterminer les photographies / enregistrements concernés par le contrat.
Il peut s'agir, par exemple : de la date des prises de vues ou de références spécifiques.
L'objet / la portée de la cession.
La manière dont les photographies / enregistrements pourront être reproduits, utilisés, exploités, avec suffisamment de précision pour éviter d'éventuelles confusions. Par exemple : description des supports physiques, sites Web ou médias de diffusion.
La durée de validité du contrat.
De préférence une période déterminée.
Il importe également :
Que toute modification éventuelle (manuscrite) soit approuvée par les parties.
Par exemple, pour chaque modification : initiales, noms et prénoms, paraphes.
Que dans le cas où la cession fait l'objet d'une transaction financière, celle-ci soit clairement définie.
D'une manière qui ne puisse prêter à confusion, qu'il s'agisse de "cachets" ou de "royalties".
